Article 1. Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre l’enseigne commerciale « Shepard » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Shepard.be ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

La non application d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par leclient/acheteur comme une renonciation à ces conditions.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Shepard.be et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Tout utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir, par la suite, son numéro de client.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l’acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l’utilisateur.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 2. Terminologie

Les services proposés par Shepard.be sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « services Shepard.be », chaque personne souhaitant bénéficier des services de Shepard.be et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté Shepard.be pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

Article 3. Enregistrement des données personnelles

Toute personne physique ou morale, qui s’enregistre lors d’une visite du site Internet « www.Shepard.be » comme partie contractante potentielle de Shepard.be communique par son enregistrement ses données personnelles à Shepard.be.

L’enregistrement implique le consentement explicite que ses données d’identification peuvent être traitées dans le fichier de données de Shepard.be. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d’agir peuvent s’enregistrer.

Lors du processus d’enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par Shepard.be et ces informations sont confirmées par l’envoi d’un email récapitulatif par Shepard.be au client.

Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.

Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d’un certain client est supposé avoir été fait par ce client.

Shepard.be pourra rendre impossible l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s’il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.

Le responsable du traitement des données personnelles du client est:
« Shepard.be » hello@Shepard.be

Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de Shepard.be a lieu en vue de l’administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.

Article 4. Protection de la vie privée.

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel.

En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique…

Exceptionnellement, en vue d’obtenir des services complémentaires (demande d’information, réservation, espace membre, abonnement à une lettre d’information…) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que:

Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.

Vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela envoyez nous un e-mail à hello@Shepard.be en précisant bien vos coordonnées.

Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation.

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:
l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
la date et l’heure d’accès au site;
les pages consultées;
le type de navigateur (browser) utilisé;
la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC;
le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.
Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.

Utilisation de cookies. Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d’optimaliser la gestion technique, Shepard.be peut être occasionnellement amenée à utiliser des « cookies ».

Un « cookie » est une petite pièce d’information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Le site utilise les « cookies » à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d’informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site.

La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement.

Article 5. Modalités des prix.

Toutes les informations relatives aux produits comme notamment les frais de livraison et la garantie, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.

Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de Shepard.be est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix qui inclue la TVA (lorsqu’elle est applicable) ainsi que l´ensemble des frais (Recupel ou autre), hors éventuels frais de livraison (Voir ART.6 des conditions de vente)) et de garantie complémentaire.

Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.

Le prix que paie l’acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle même.

Depuis le 1/07/2001, en application des conventions régionales des politiques environnementales au moment de l’achat de tout nouvel appareil électrique ou électronique, une cotisation de recyclage est perçu pour le compte de l’ASBM Récupel, organisme agrée en charge de la récupération et du recyclage des vieux électros et ce, pour un montant de 1 à 6 euro suivant le produit. Cette cotisation est déjà comprise dans le prix.

Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail à hello@Shepard.be.

Article 6. Responsabilité

La responsabilité de Shepard.be ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Shepard.be ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de Shepard.be sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Shepard.be ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d’un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Shepard.be aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Shepard.be ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Shepard.be s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Shepard.be peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Shepard.be ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

Article 7. Copyright

Information juridique – Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site Shepard est soumise au respect des conditions générales décrites ci avant. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Qualité de l’information et du service, limitation de responsabilité

Les liens hypertextes présents sur le site portail de Shepard.be et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de Shepard quant au contenu de ces sites. Le client se conformera à leurs conditions d’utilisation.

Droits de propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de Shepard.be ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel Shepard a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Tout demande en ce sens doit être adressée à la direction de Shepard.be (hello@Shepard.be).

Création d’hyperliens vers le site
Shepard autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site portail ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite de Shepard. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de Shepard (hello@Shepard.be).

Informations transmises
Ne transmettez pas d’information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.

Article 8. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 9. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Shepard.be

 

Article 10. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Shepard.be pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.